Le sommaire :

• L’introduction
• La création de l’eurl, la demande de l’ACCRE et de l’ARCE
• Les démarches à effectuer rapidement après la création de l’entreprise
• Les charges sociales en tant que TNS (Ci-dessous)
• Finance et comptabilité
• Les annexes

Les charges sociales en tant que TNS

En tant que TNS de profession libérale, vous êtes affiliés à trois organismes différents pour les cotisations sociales :

• URSSAF : Allocations familiales, CSG, CRDS
• RSI : Maladie/maternité
• CIPAV : Retraite/invalidité/décès

…hormis s’il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier, ce qui est arrivé à des milliers de personnes.

Les cotisations sont dues à compter de la date d’immatriculation de la société pour les dirigeants de société.
Celles-ci dépendent de votre salaire, hormis la première et deuxième année. Auxquelles les bénéficiaires de l’ACCRE, ont droit à une réduction la première année. Compter environ 1000 euros de charge la première année (3200 euros sans l’ACCRE), 4200 euros la seconde année.

ATTENTION : la troisième année peut être brutale, vous payez vos cotisations par rapport à vos revenus de l’année n-2, la première année d’activité, et au second semestre vous régularisez vos cotisations de l’année n-1, votre seconde année d’activité.

Comment fixer son salaire

Lorsque l’activité a débutée, vous devez décider en AG (Assemblée générale) de votre revenu de dirigeant. Il est plus simple que le revenu du dirigeant soit net et non brut. En spécifiant que les charges sociales sont dues par la société.

Le gérant peut percevoir pour rémunération :

• une rémunération fixe,
• une rémunération variable par rapport au chiffre d’affaire ou aux bénéfices réalisés,
• des remboursements de frais (de déplacement, frais de mission…),
• des avantages en nature (logement, voiture de fonction…)
• …

Gestion comptable des charges sociales

A voir dans la partir « Finance et comptabilité » (revenir au sommaire de l’article).

Appel de cotisation et déclaration

La déclaration des revenus du TNS, qui sert de calcul aux charges sociales, se fait via la Déclaration Commune des Revenus (DCR). Celle-ci peut se faire à partir du site www.net-entreprises.fr.

La déclaration a lieu entre avril et mai pour l’année n-1. Par exemple pour les revenus de l’année 2012, la déclaration se fait entre le 01/04/2013 et le 15/05/2013.